Détails du contrat : P2200155
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Mise à jour du Code des produits et de la procédure de sollicitation
Nom de l'acheteur :
HEATHER WARREN
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2021
Date de début du marché :
9 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
24 570,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 570,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200155
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
P1900254
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet