Détails du contrat : 0P001-15-0601
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associés CPA / Consultations Inc.
Description :
Service de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Internal Audit - Internal Controls
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
28 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
371 944,51 $
Valeur d'origine dumarché :
314 712,15 $
Valeur de modification :
57 232,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-15-0601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-060004/085/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-