Détails du contrat : P2400129

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Contrats

Nom du fournisseur :
Left Turn Right Turn Ltd.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Code postal du fournisseur :
M4C
Commentaires :
La prestation de services professionnels pour soutenir les activités du CPVP liées au respect de la Loi sur l'accessibilité du Canada
Nom de l'acheteur :
Pitre, Lise-Andree

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2023
Date de début du marché :
10 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
24 130,95 $
Valeur d'origine dumarché :
24 130,95 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/381/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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