Détails du contrat : 2BNW30249
Contrats
Nom du fournisseur :
BLACKBERRY LIMITED
Description :
Licences et frais de maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licences et soutien de BlackBerry
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
26 mai 2020
Date de début du marché :
1 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
85 916,16 $
Valeur d'origine dumarché :
85 916,16 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BNW30249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-