Détails du contrat : P2200062
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA TELEPHONE
Description :
0230 Services de communciations par la voix (inc la voix analogues et numeriques)
Code d’article économique :
0230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D316B
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Télécommunication- Ligne de téléphone & messagerie vocale
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 mars 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 840,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 840,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200062
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/434/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-