Détails du contrat : ON17-OF001
Contrats
Nom du fournisseur :
Upper Canada Office Systems Ltd.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commentaires :
Mobilier pour salle de vidéo-conférence - Bureau régional de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2018
Date de début du marché :
15 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
20 023,30 $
Valeur d'origine dumarché :
20 023,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ON17-OF001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-