Détails du contrat : 3535222272
Contrats
Nom du fournisseur :
FACTIVA LIMITED
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004R
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Frais payés d’avance - Abonnements électroniques (Doit être supérieur à 500$ et plus qu’une année financière)
Nom de l'acheteur :
Mohamed, Mussa
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2023
Date de début du marché :
15 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
212 988,68 $
Valeur d'origine dumarché :
212 988,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3535222272
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Abonnements à des journaux, des magazines ou d’autres périodiques (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-201006/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet