Détails du contrat : 8034995

Contrats

Nom du fournisseur :
NEWSWHIP MEDIA LTD
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Frais payés d'avance / Abonnements électroniques

Date et valeur

Période de déclaration :
2018/2019/Q3
Date du contrat :
1 janv. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
17 466,84 $
Valeur d'origine dumarché :
8 733,42 $
Valeur de modification :
8 733,42 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8034995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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