Détails du contrat : S11-013
Contrats
Nom du fournisseur :
Patricia Sanders
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004KA
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services rédaction/technique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/2019/Q3
Date du contrat :
13 déc. 2018
Date de début du marché :
13 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
26 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S11-013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-