Détails du contrat : 4600002017
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LIMITED
Description :
Services d'ordinateurs
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D315
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services gérés de technologie de l'information
Commentaires supplémentaires :
Services de conversion en coordonnées (y compris l'information cartographique et géographique)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
26 mai 2020
Date de début du marché :
26 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
335 008,41 $
Valeur d'origine dumarché :
335 008,41 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-