Détails du contrat : 4600002140
Contrats
Nom du fournisseur :
ATES MEDICAL INC.
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fourniture de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Ceci est une offre à commandes/un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. Elle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois qu'une commande subséquente est délivrée il y aura un contrat et les dépenses.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 déc. 2020
Date de début du marché :
10 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002140
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-