Détails du contrat : R202230421
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS COMMUNICATIONS CANADA INC.
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M1R
Commentaires :
Conseillers en TI application
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration de systèmes de traitement automatique de l'information (TAI)
Nom de l'acheteur :
Skydan,Nick
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2022
Date de début du marché :
1 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
32 544,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 544,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R202230421
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet