Détails du contrat : 16NL024
Contrats
Nom du fournisseur :
NERA Economic Consulting
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d’un concours. Prestation d’opinions d’experts relativement aux questions de nature réglementaire et économique soulevées dans le cadre d’une audience précise.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2015
Date de début du marché :
4 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
324 715,20 $
Valeur d'origine dumarché :
324 715,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16NL024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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