Détails du contrat : 220029
Contrats
Nom du fournisseur :
CIUSSS
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Code postal du fournisseur :
H1E
Nom de l'acheteur :
Guillaume Couillard
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
14 mars 2022
Date de début du marché :
14 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
380 016,00 $
Valeur d'origine dumarché :
380 016,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord économique et commercial global |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange nord-américain |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
220029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet