Détails du contrat : 220045
Contrats
Nom du fournisseur :
Dr. Michael Reider
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101A
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Code postal du fournisseur :
N6C
Nom de l'acheteur :
Guillaume Couillard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2022
Date de début du marché :
16 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
22 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
220045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet