Détails du contrat : 4500143460

Contrats

Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY
Description :
ACHATS D'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS/RÉSEAU
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de biens pour l'achat d'appareils mobiles pour tous les bureaux du Service des poursuites pénales du Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
24 juin 2020
Date de début du marché :
24 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 août 2020
Valeur totale du contrat :
72 697,87 $
Valeur d'origine dumarché :
72 697,87 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143460
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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