Détails du contrat : 4500148002
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO INC
Description :
AUTRE MATÉRIEL ET PIÈCES DE BUREAU
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7125
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M3J
Commentaires :
Marché visant l’achat de classeurs latéraux approuvés par le gouvernement pour le bureau régional de l’Atlantique, à Halifax.
Commentaires supplémentaires :
Classeurs latéraux
Nom de l'acheteur :
Coburn, Blair
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2022
Date de début du marché :
20 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 049,09 $
Valeur d'origine dumarché :
10 049,09 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-19CABL/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet