Détails du contrat : 4600000478
Contrats
Nom du fournisseur :
NVISION INSIGHT GROUP INC
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Marché visant l’élaboration et la prestation de séances de formation sur les relations historiques, les réalités autochtones, les traumatismes et les rapports Gladue.
Commentaires supplémentaires :
Formation autochtone
Nom de l'acheteur :
Simon, Nathalie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2022
Date de début du marché :
27 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
324 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
324 030,00 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000478
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet