Détails du contrat : 4500148971
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTREMONT HOTEL LP
Description :
HOSPITALITÉ
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
H3B
Commentaires :
Conférence des chefs des procureurs 2023. La modification est apportée dans le but de réduire la valeur globale.
Commentaires supplémentaires :
Conférence des chefs des agences de poursuites 2023
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
26 janv. 2023
Date de début du marché :
26 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2023
Valeur totale du contrat :
25 979,09 $
Valeur d'origine dumarché :
70 940,71 $
Valeur de modification :
-44 961,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Abonnements à des journaux, des magazines ou d’autres périodiques (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet