Détails du contrat : 7234091
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS CANADA LIMITED
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Code criminel en ligne pour Martin – ABONNEMENT D'UN AN
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2019
Date de début du marché :
15 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
14 705,88 $
Valeur d'origine dumarché :
7 280,14 $
Valeur de modification :
7 425,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7234091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-