Détails du contrat : CON15-1014
Contrats
Nom du fournisseur :
RETIREMENT PLANNING INSTITUTE
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008P
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Cours/ateliers
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 mai 2015
Date de début du marché :
7 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
93 993,64 $
Valeur d'origine dumarché :
40 341,00 $
Valeur de modification :
27 364,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON15-1014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-