Détails du contrat : CON16-1039
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de TPSGC, qui comprend une ou plus d'une modification.
Prestation de conseillers d'affaires (SPICT) afin de mettre en place un centre d’expertise sur l’expérience utilisateur.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
19 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
135 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 200,00 $
Valeur de modification :
45 200,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON16-1039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/364/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-