Détails du contrat : D1124-18-0037
Contrats
Nom du fournisseur :
ACTIAN CORPORATION
Description :
Logiciels clients de l'environment d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel
Renouvellement de la license Actian OpenRoad
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
29 mars 2019
Date de début du marché :
26 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2020
Valeur totale du contrat :
92 874,50 $
Valeur d'origine dumarché :
92 874,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-18-0037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-