Détails du contrat : CON10-1410

Contrats

Nom du fournisseur :
Roberge, Kathy
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel incluant une ou plus d'une modification

Date et valeur

Date du contrat :
14 mai 2013
Date de début du marché :
31 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mars 2011
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON10-1410
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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