Détails du contrat : P1800105

Contrats

Nom du fournisseur :
Public Services and Procurement Canada
Description :
1340 Edifices a bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
1 075 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
150 000,00 $
Valeur de modification :
202 444,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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