Détails du contrat : 700349351

Contrats

Nom du fournisseur :
Sharp
Description :
Loc machinerie,mobilier,d'instal bureau,autre éqpt
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7025
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Pour un contrat avec autorisations de tâches, le montant réalisé du contrat dépend du nombre d’autorisations de tâches émises. Ce montant peut être inférieur au montant divulgué proactivement, en fonction des besoins opérationnels du ministère.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
40 258,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 048,00 $
Valeur de modification :
10 210,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700349351
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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