Détails du contrat : EC01662697
Contrats
Nom du fournisseur :
AINSWORTH INC.
Description :
Matériel et accessoires de plomberie
Code d’article économique :
1241
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
20 mai 2016
Date de début du marché :
20 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2016
Valeur totale du contrat :
126 210,83 $
Valeur d'origine dumarché :
126 210,83 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC01662697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-