Détails du contrat : E171601001
Contrats
Nom du fournisseur :
MOHAMMAD HUSSAIN
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2017
Valeur totale du contrat :
564 438,00 $
Valeur d'origine dumarché :
527 100,00 $
Valeur de modification :
37 338,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E171601001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-