Détails du contrat : E899171526
Contrats
Nom du fournisseur :
MEMBERTOU DEVELOPMENT CORPORATION
Description :
Autres services professionnels n-précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ10
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Svc Pro FE - Planification/Surv de l'Env/Écologie.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2016
Date de début du marché :
16 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
51 727,00 $
Valeur d'origine dumarché :
51 727,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E899171526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-