Détails du contrat : 700257164
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.FE - Honoraires des conseillers tech (non-cnst).
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
19 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
213 450,30 $
Valeur d'origine dumarché :
77 246,40 $
Valeur de modification :
11 351,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700257164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ899-122035/001/TPV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-