Détails du contrat : EP78851252
Contrats
Nom du fournisseur :
L.D. WATSON, E.S. MACEWEN, ALLAN
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications. Ce contrat est un contrat pluriannuel. SBI FE - Honoraires des conseillers - Cnst
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2017
Date de début du marché :
30 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
252 221,10 $
Valeur d'origine dumarché :
208 826,27 $
Valeur de modification :
43 394,83 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP78851252
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-