Détails du contrat : 700389745
Contrats
Nom du fournisseur :
PROSCI CANADA, ULC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2017
Date de début du marché :
14 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
17 987,84 $
Valeur d'origine dumarché :
30 065,96 $
Valeur de modification :
-12 078,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700389745
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-150000/001/ZH/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-