Détails du contrat : EF-132481
Contrats
Nom du fournisseur :
PROVENCHER ROY + ASSOCIÉS
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Autres bâtiments institutionnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2017
Date de début du marché :
25 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
1 211 259,53 $
Valeur d'origine dumarché :
330 497,50 $
Valeur de modification :
962 850,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF-132481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
ef930 113843/006/mtc
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-