Détails du contrat : 700406302
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIGHT CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'Environmentalnnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 mars 2018
Date de début du marché :
27 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 949,23 $
Valeur d'origine dumarché :
24 949,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700406302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-