Détails du contrat : E62ZR50334

Contrats

Nom du fournisseur :
BELL AND HOWELL CANADA LTD.
Description :
Logiciels clients de l'Environmentalnnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat découle d'un préavis d'adjudication de contrat.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 mars 2018
Date de début du marché :
8 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2019
Valeur totale du contrat :
2 379 984,81 $
Valeur d'origine dumarché :
1 222 416,59 $
Valeur de modification :
584 586,02 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
E62ZR50334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-