Détails du contrat : EQ73431395
Contrats
Nom du fournisseur :
R O M CONTRACTORS INC
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 mars 2018
Date de début du marché :
16 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2014
Valeur totale du contrat :
9 935 299,25 $
Valeur d'origine dumarché :
3 552 720,00 $
Valeur de modification :
2 198 546,65 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EQ73431395
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-