Détails du contrat : 700407377
Contrats
Nom du fournisseur :
ANDREW C. DAWRANT
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2018
Date de début du marché :
8 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 août 2018
Valeur totale du contrat :
15 069,09 $
Valeur d'origine dumarché :
15 069,09 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700407377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-