Détails du contrat : 200001571

Contrats

Nom du fournisseur :
TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
54 032,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 540,00 $
Valeur de modification :
46 492,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
200001571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EFA66-162822/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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