Détails du contrat : EJ19620475
Contrats
Nom du fournisseur :
G A L POWER SYSTEMS OTTAWA LTD
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5680
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2014
Date de début du marché :
1 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
161 786,04 $
Valeur d'origine dumarché :
144 361,45 $
Valeur de modification :
17 424,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19620475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-