Détails du contrat : EP76160545
Contrats
Nom du fournisseur :
FOURNIER, GERSOVITZ, MOSS, DROLET &
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C121
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.SBI CBV - Honoraires conseillers - Cnst
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
28 août 2015
Date de début du marché :
28 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
628 095,58 $
Valeur d'origine dumarché :
290 820,69 $
Valeur de modification :
24 967,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP76160545
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-