Détails du contrat : EC37300340
Contrats
Nom du fournisseur :
ATWILL-MORIN GROUP INC./
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5156
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
27 sept. 2019
Date de début du marché :
27 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
5 828 289,23 $
Valeur d'origine dumarché :
5 714 394,85 $
Valeur de modification :
51 954,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC37300340
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-