Détails du contrat : EP46632616
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
31 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
64 859 048,34 $
Valeur d'origine dumarché :
17 006 793,73 $
Valeur de modification :
510 560,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP46632616
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-