Détails du contrat : 700603183
Contrats
Nom du fournisseur :
FILTRATION L.A.B. INC
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 août 2021
Date de début du marché :
27 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
21 430,45 $
Valeur d'origine dumarché :
21 430,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700603183
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-