Détails du contrat : 700670681

Contrats

Nom du fournisseur :
Raymond Chabot Grant Thornton
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via un appel d’offres sélectif. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ceci est un contrat pluriannuel. Conseill gest-FE-surveill de l’équité
Nom de l'acheteur :
Belanger, Chantal

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2022
Date de début du marché :
6 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
24 521,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 521,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700670681
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP740-191512/004/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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