Détails du contrat : 200002982
Contrats
Nom du fournisseur :
Songhees First Nation
Description :
Services reliés à construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
V9A
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
22 août 2022
Date de début du marché :
2 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
650 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
345 396,38 $
Valeur de modification :
304 603,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200002982
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet