Détails du contrat : EV38501674
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
V5J
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2022
Date de début du marché :
28 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
220 055,34 $
Valeur d'origine dumarché :
172 156,95 $
Valeur de modification :
12 463,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EV38501674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Marchés portant sur du matériel et des systèmes de transport ferroviaire urbain et de transport en commun urbain, les éléments et matériaux servant à leur fabrication, ainsi que tous les matériaux de fer ou d’acier reliés à ces projets (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Services obtenus à l’appui des forces militaires stationnées à l’étranger (s’applique à tous les accords)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Marchés portant sur du matériel et des systèmes de transport ferroviaire urbain et de transport en commun urbain, les éléments et matériaux servant à leur fabrication, ainsi que tous les matériaux de fer ou d’acier reliés à ces projets (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Services obtenus à l’appui des forces militaires stationnées à l’étranger (s’applique à tous les accords)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
20
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet