Détails du contrat : 700716201
Contrats
Nom du fournisseur :
2452758 ONTARIO LTD.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Caroll, Crhistal
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
10 mai 2023
Date de début du marché :
10 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 mai 2023
Valeur totale du contrat :
18 999,62 $
Valeur d'origine dumarché :
18 999,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700716201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-212910/006/LS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet