Détails du contrat : EP93810963
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL ARCHITECTURAL INSTITUTE
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K4M
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel.
Nom de l'acheteur :
N/A, N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2023
Date de début du marché :
7 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
2 260 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 260 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP93810963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EP938-240963
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet