Détails du contrat : 700763129
Contrats
Nom du fournisseur :
THE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Nom de l'acheteur :
n/a, n/a
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2024
Date de début du marché :
22 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
25 068,82 $
Valeur d'origine dumarché :
25 068,82 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700763129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet