Détails du contrat : 700744120
Contrats
Nom du fournisseur :
MACEWEN PETROLEUM INC
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K0C
Commentaires :
Cet amendement négatif a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
5 oct. 2023
Date de début du marché :
5 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
79 114,02 $
Valeur d'origine dumarché :
84 015,50 $
Valeur de modification :
-30 891,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700744120
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-230020/010/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet